Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00432
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Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370918A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, M. Faton (Pascal), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er décembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.